Conditions d’utilisation — VeridiQ
Ces conditions régissent l’usage du site et de l’application publics VeridiQ. Elles ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente applicables aux audits payants.
1. Éditeur / opérateur
VeridiQ est une marque exploitée par VQ AUDIT.
| Enseigne / marque | VeridiQ |
|---|---|
| Raison sociale / éditeur | VQ AUDIT |
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| Capital | capital variable de 100 000 € |
| Siège social | 38 rue Vivienne, Paris |
| SIREN | 108 356 106 |
| SIRET (siège) | 108 356 106 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR87 108356106 |
| RCS | Paris |
| Code APE | 6831Z |
| Date d’immatriculation | 31/07/2026 (Paris) |
| Président | Ridha Belhaddad |
| Directeur de la publication | Ridha Belhaddad |
| Contact | contact@veridiq.fr · 03 72 39 65 14 |
VeridiQ est une marque exploitée par VQ AUDIT.
VeridiQ est une marque exploitée par VQ AUDIT, société par actions simplifiée à capital variable de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 356 106.
2. Objet du site
Le site présente le service d’audit indépendant avant achat immobilier VeridiQ, permet la prise d’information, la réservation et le paiement en ligne d’une prestation, et diffuse des contenus informatifs.
3. Usage autorisé
Vous pouvez consulter le site, utiliser le scanner informatif, demander un devis ou réserver un audit pour un usage personnel licite.
4. Usage interdit
- utiliser le site de façon frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux systèmes ;
- extraire massivement des contenus sans autorisation ;
- usurper une identité ou fournir des informations délibérément fausses lors d’une commande ;
- contourner les mesures de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Marque, textes, visuels, méthodologie et éléments logiciels sont protégés. Aucune licence n’est concédée hors consultation normale du site.
6. Disponibilité
Le site est fourni « en l’état ». Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir sans que cela constitue un manquement contractuel au titre des présentes conditions d’utilisation du site.
7. Services et liens tiers
Le site peut s’appuyer sur des services tiers (paiement Stripe, mesure d’audience Google Analytics sous consentement, messagerie, etc.). Leur usage est encadré par leurs conditions et par notre politique de confidentialité.
8. Limitation
Les contenus informatifs du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou un diagnostic réglementaire obligatoire. La prestation contractuelle d’audit est exclusivement régie par les CGV.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.